Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Mentolead est une application en ligne qui permet de suivre ses prospects : fiches de contact, statut dans le parcours commercial, prochaine étape, historique des échanges, import et export de fichiers Excel ou CSV.

Le service est édité par Jean-François Rouault, entrepreneur individuel (informations complètes dans les mentions légales).

2. Public concerné

L’application est réservée aux professionnels (entrepreneurs, indépendants, dirigeants, commerciaux) qui l’utilisent pour leur activité. Elle n’est pas destinée aux consommateurs.

3. Compte utilisateur

• L’ouverture d’un compte se fait sur invitation ou lorsque les inscriptions sont ouvertes.
• Vous indiquez une adresse e-mail valide et choisissez un mot de passe d’au moins 10 caractères.
• Lorsque votre compte est ouvert sur invitation, vous recevez un mot de passe provisoire : changez-le dès votre première connexion.
• Vous pouvez aussi vous connecter avec votre compte Google, à condition que son adresse e-mail corresponde à un compte ouvert dans l’application.
• Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de l’usage fait de votre compte. En cas de doute sur une utilisation frauduleuse, prévenez-nous sans attendre à contact@jeanfrancoisrouault.com.

4. Prix

L’application est actuellement mise à disposition gratuitement.

Elle deviendra payante à terme. Dans ce cas, vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des tarifs, qui seront précisés dans des conditions générales de vente. Pendant ce délai, vous restez libre d’exporter vos données et de supprimer votre compte, sans frais. Aucun paiement ne vous sera demandé sans votre accord explicite.

5. Vos engagements

• Utiliser l’application conformément à la loi et uniquement pour votre activité professionnelle.
• Respecter le RGPD vis-à-vis des personnes que vous enregistrez : n’enregistrer que des informations utiles, les informer, répondre à leurs demandes et ne pas conserver leurs données plus que nécessaire.
• Ne pas enregistrer de données sensibles (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, origine, condamnations pénales, etc.) ni de numéros de carte bancaire.
• Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, de perturber le service ou d’en contourner les protections.

6. Vos données

Les contacts et les notes que vous saisissez restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment, aux formats Excel, CSV ou JSON. Nous vous recommandons de faire des exports réguliers pour en garder une copie.

7. Traitement des données de vos contacts (sous-traitance)

Pour les données de vos contacts, vous êtes responsable de traitement et Jean-François Rouault agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, il s’engage à :

• traiter ces données uniquement pour faire fonctionner l’application et selon vos instructions, telles qu’elles résultent de votre utilisation du service ;
• en garantir la confidentialité et ne jamais les exploiter pour son propre compte ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne faire appel qu’à un seul sous-traitant ultérieur, l’hébergeur o2switch (France). Vous l’acceptez en utilisant le service ; tout changement vous sera annoncé à l’avance, et vous pourrez alors vous y opposer en supprimant votre compte ;
• ne transférer aucune donnée hors de l’Union européenne ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• vous prévenir dans les 48 heures après avoir pris connaissance d’une violation de données touchant votre compte ;
• supprimer toutes ces données à la suppression de votre compte, sous réserve des sauvegardes techniques effacées dans un délai de 45 jours ;
• vous fournir sur demande les informations utiles pour démontrer le respect de ces engagements.

8. Disponibilité du service

Le service est accessible en continu, sauf interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Jean-François Rouault met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité totale ni l’absence d’erreurs. Il s’agit d’une obligation de moyens.

9. Responsabilité

Jean-François Rouault ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunité) liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service, ni du contenu que vous enregistrez.

Si sa responsabilité était engagée, elle serait limitée aux sommes que vous avez versées pour le service au cours des 12 derniers mois. Tant que le service est gratuit, aucune indemnisation ne peut donc être réclamée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

10. Durée, suspension et fin du service

• Vous pouvez arrêter d’utiliser le service à tout moment en supprimant votre compte, depuis le lien en bas de page de l’application.
• En cas de manquement grave à ces conditions, votre compte peut être suspendu après un avertissement par e-mail resté sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement si la sécurité du service est menacée.
• Si le service devait être arrêté, vous seriez prévenu au moins 60 jours à l’avance pour pouvoir exporter vos données.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements importants vous sont annoncés par e-mail ou à votre connexion, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@jeanfrancoisrouault.com. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, sous réserve des règles impératives applicables.